Contrat de licence utilisateur

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU À L'APPLICATION PAGE INSIGHTS+ :

Le présent contrat de licence (la Licence) est un accord juridique intervenant entre vous (le Licencié, ou vous) et Michael Page Recruitment Group Limited, ayant son siège Michael Page Recruitment Group Limited of 200 Dashwood Lang Road Bourne Business Park Addlestone, Surrey, KT15 2NX, United Kingdom (le Concédant, ou nous) concernant :
- des services d'analyse et de conseil en ressources humaines basés sur les données Page Insights+ et toutes les données fournies avec ces services, notamment la fourniture de l'accès à l'Application et aux Données et de l'utilisation de celles-ci (Services) ;
- l'accès à l'application Page Insights+ fournie dans le cadre des Services (Application) et l'utilisation de celle-ci ; et

- tous documents, informations, analyses ou données en ligne fournis dans le cadre des Services (Données).

Nous vous concédons une licence d'utilisation des Services, de l'Application et des Données conformément aux termes de la présente Licence. Nous ne vous vendons pas les Services, l'Application ou les Données dont nous, ou nos concédants, restons à tout moment propriétaires.

AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS :

EN ACCÉDANT AUX SERVICES, À L'APPLICATION OU AUX DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE QUI VOUS ENGAGENT, VOUS ET VOTRE EMPLOYEUR. LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE INCLUENT, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ VISÉES À L’ARTICLE 4.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de la présente Licence pour toute référence ultérieure.

1. LICENCE

1.1 Les termes définis ci-dessous sont utilisés dans la présente Licence :

Utilisateurs autorisés : les employés, mandataires et prestataires indépendants de vous, de vos filiales et de vos sociétés affiliées, que vous autorisez à utiliser les Services, l’Application et les Données.

Bonnes pratiques de l’industrie : le degré de compétence, de soin, de prudence, d'efficacité, de prévoyance et de rapidité d’exécution que l'on peut attendre d'une entreprise de premier plan dans l'industrie ou le secteur d'activité concerné.

Données du Licencié : les données saisies par vous ou pour votre compte dans le but d'utiliser ou de faciliter votre utilisation des Services, de l'Application ou des Données, ainsi que toutes les données générées ou dérivées de votre utilisation des Services, de l'Application ou des Données, qu'elles soient hébergées ou stockées dans les Services, l'Application ou les Données ou autre.

Services de support : les services de support qui vous sont fournis dans le cadre des Services par le Concédant ou pour le compte de ce dernier.

Abonnements utilisateur : les abonnements utilisateur achetés par vous, ou pour votre compte, au Concédant (ou à toute entité autorisée à les fournir par ce dernier), conformément aux termes du contrat que vous avez conclu avec cette entité, et qui permettent aux Utilisateurs autorisés d'accéder aux Services, aux Logiciels et aux Documents et de les utiliser conformément au présent Contrat.

Virus : tout objet ou dispositif (y compris tout logiciel, code, fichier ou programme) susceptible d'empêcher, de compromettre ou d'affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique, de tout service, équipement ou réseau de télécommunications ou de tout autre service ou dispositif ; d'empêcher, de compromettre ou d’impacter négativement l'accès ou le fonctionnement de tout programme ou donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou donnée (que ce soit en réorganisant, en modifiant ou en effaçant le programme ou les données en tout ou en partie ou autre) ; ou d’impacter négativement l'expérience de l'utilisateur, y compris les vers, les chevaux de Troie, les virus et autres objets ou dispositifs analogues.

Vulnérabilité : une faiblesse dans la logique de calcul (par exemple le code) présente dans les composants logiciels et matériels qui, lorsqu'elle est exploitée, a un impact négatif sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité. Le terme « Vulnérabilités » est interprété en conséquence.

1.2 En contrepartie de votre paiement de la redevance convenue et de votre acceptation de vous conformer aux conditions de la présente Licence, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable, sans droit de sous-licence, pour accéder aux Services et les utiliser (ainsi que les logiciels et les documents relatifs aux Services) selon les conditions de la présente Licence, exclusivement pour vos opérations commerciales internes.

1.3 Vous devrez :

(a) fournir au Concédant :

(i) toute la coopération nécessaire en ce qui concerne la présente Licence ; et

(ii) tout accès nécessaire aux informations demandées par le Concédant,
dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services, l'Application et les Données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les Données du Licencié, les informations d'accès sécurisé et les services de configuration ;

(b) sans préjudice des autres obligations vous incombant au titre de la présente Licence, vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne vos activités au titre de la présente Licence ; et

(c) veiller à la conformité de votre réseau et de vos systèmes aux spécifications pertinentes fournies par le Concédant à tout moment donné.

1.4 Vous serez seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité de toutes les Données du Licencié. Vous nous concédez par les présentes une licence d’utilisation des Données du Licencié :

(a) pour la bonne exécution des Services, notamment la fourniture de l'Application et des Données ;

(b) aux fins énoncées dans notre Avis de droit au respect de la vie privé décrit à l’article 9 ; et

1.5 Vous vous engagez :

(a) à ce que le nombre maximum d'Utilisateurs autorisés que vous autorisez à accéder aux Services, à l'Application et aux Données et à utiliser ceux-ci ne dépasse pas le nombre d'Abonnements utilisateur que vous avez achetés à tout moment donné ;

(b) à ne pas autoriser ou permettre qu'un Abonnement utilisateur soit utilisé par plus d'un Utilisateur autorisé individuel à moins que cet Abonnement utilisateur ait été réattribué dans son intégralité à un autre Utilisateur autorisé individuel, auquel cas l'Utilisateur autorisé précédent n'aura plus aucun droit d'accès ou d'utilisation des Services, de l'Application et/ou des Données ;

(c) à autoriser le Concédant ou l'auditeur désigné par ce dernier à auditer les Services afin de vérifier que votre utilisation des Services, de l'Application et des Données n'excède pas le nombre total d'Abonnements utilisateur achetés. Cet audit pourra avoir lieu physiquement dans les locaux du Licencié ou à distance, au choix du Concédant, et ce dernier pourra déployer des outils d'audit en ligne raisonnables, via les Services, à ces fins ;

(d) à superviser et contrôler l'utilisation des Services, de l'Application et des Données et à vous assurer qu'ils ne sont utilisés par votre employeur, vos employés et vos représentants qu’en conformité avec les conditions de la présente Licence ; et

(e) à vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation ou de contrôle des technologies.

2. RESTRICTIONS

2.1 Sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence ou autorisés par toute loi locale ne pouvant être exclue moyennant accord entre les parties, vous ne devrez pas :

(a) tenter de copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, encadrer, refléter, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie des Logiciels, de l'Application et/ou des Données (selon le cas) sous quelque forme ou média que ce soit ou par quelque moyen que ce soit ; ou

(b) tenter de décompiler, de désassembler, de désosser ou de réduire sous une forme humainement perceptible tout ou partie des Services, de l'Application ou des Données ;

(c) accéder à tout ou partie des Services, de l'Application ou des Données pour créer un produit ou un service entrant en concurrence avec les Services, l'Application ou les Données ;

(d) utiliser les Services, l'Application ou les Données pour fournir des services à des tiers ;

(e) concéder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher ou divulguer les Services, l'Application ou les Données ou en faire toute autre exploitation commerciale ou les mettre à la disposition de tout tiers, à l'exception des Utilisateurs autorisés ; ou

(f) tenter d'obtenir ou d'aider des tiers à obtenir l'accès aux Services, à l'Application ou aux Données, autrement que de la manière prévue dans la présente Licence.

2.2 Vous ne devrez pas utiliser les Services pour :

(a) distribuer ou transmettre au Concédant des Virus ou des Vulnérabilités et devrez mettre en œuvre des procédures conformes aux Bonnes pratiques de l’industrie afin d'empêcher toute distribution ou transmission de la sorte ;

(b) stocker, accéder, publier, diffuser, distribuer ou transmettre tout matériel qui :

(i) est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène ou constitue une violation, un harcèlement ou une offense raciale ou ethnique ;

(ii) facilite des activités illégales ;

(iii) représente des images sexuellement explicites ;

(iv) promeut la violence illégale ;

(v) est discriminatoire du point de vue de la race, du sexe, de la couleur, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle ou d'un handicap ; ou

(c) est autrement illégal ou cause des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien,
et nous nous réservons le droit, moyennant préavis écrit d'au moins trente (30) jours à votre endroit spécifiant la violation de cette condition et exigeant qu'il y soit remédié dans ce délai de trente (30) jours, de désactiver votre accès aux Services, à l'Application et/ou aux Données pour la durée pendant laquelle il n'est pas remédié à la violation.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services, l'Application et les Données, quel que soit le lieu dans le monde, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, que les droits portant sur les Services, l'Application et les Données vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous n'avez aucun droit sur les Services, l'Application ou les Données autre que le droit de les utiliser conformément aux conditions de la présente Licence.

3.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder à l'Application sous forme de code source.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 Vous acceptez la responsabilité de vos choix quant aux Services sélectionnés pour atteindre les résultats escomptés et reconnaissez que les Services, l'Application et les Données n'ont pas été développés ou conçus pour répondre ou contribuer à vos propres exigences individuelles, y compris aux exigences particulières de cybersécurité auxquelles vous pourriez être soumis, ou à toute activité réglementée que vous pourriez exercer, notamment la fourniture de tout service d'intermédiation en ligne, de tout moteur de recherche en ligne ou de tout service facilitant l'interaction en ligne entre utilisateurs (tel que, sans toutefois s'y limiter, toute plate-forme de médias sociaux) (chacune une Activité réglementée). Si vous utilisez les Services pour une Activité réglementée, vous acceptez de vous conformer à toutes exigences qui s'appliquent à cette Activité à tout moment donné (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous être présent ou dans laquelle l'Activité réglementée est exercée) et vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous tenir à couvert eu égard à toute perte ou tout dommage (y compris toutes amendes ou pénalités réglementaires), de tous frais (y compris les frais juridiques) et de toutes dépenses que nous pourrions subir ou encourir en conséquence de votre violation du présent article 4.1.

4.2 Nous ne fournissons les Services, l'Application et les Données que pour une utilisation interne par votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser les Services, l'Application ou les Données à des fins de revente.

4.3 Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée envers vous, que ce soit que ce soit à titre contractuel, délictuel (y compris pour négligence), au titre d'un manquement à une obligation légale ou autre, dans le cadre de la Licence ou relativement celle-ci, eu égard à ce qui suit :

(a) toute perte de bénéfices, de ventes, d'activités ou de revenus ;

(b) toute perte d'exploitation ;

(d) toutes dépenses inutiles ;

(e) toute perte ou toute corruption de données ou d'informations ;

(f) toute perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation,
lorsque toute perte visée à l’article 4.3(a) à l’article 4.3(f) est directe ou indirecte ; ou

(g) toute perte, tout dommage, toute charge ou toute dépense spéciale, indirecte ou consécutive.

4.4 Outre les pertes visées à l’article 4.3 (pour lesquelles notre responsabilité ne saurait être engagée), notre responsabilité globale maximale au titre de la présente Licence ou relativement à celle-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, sera en toutes circonstances limitée au montant de la redevance effectivement payée au cours des douze (12) mois précédant les événements à l'origine de cette responsabilité.

4.5 Nulle stipulation de la présente Licence ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité eu égard à ce qui suit :

(a) tout décès ou tous dommages corporels résultant de notre négligence ;

(b) toute fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

4.6 La présente Licence définit l’entièreté de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des Services, de l'Application et des Données. Sauf mention expresse dans la présente Licence, nous ne sommes tenus par aucune condition, garantie, déclaration ou autres termes, exprès ou tacites. Toute condition, garantie, déclaration ou tous autres termes concernant la fourniture des Services, de l'Application et des Données pouvant autrement être tacites ou incorporés dans la présente Licence, que ce soit en vertu de la loi, de la common law ou autre, sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

5. RÉSILIATION

5.1 Nous pourrons résilier, moyennant avis écrit, la présente Licence avec effet immédiat si vous ne remédiez pas (dans la mesure du possible) à toute violation substantielle ou persistante de la présente Licence commise par vous dans les 14 jours suivant la remise d'un avis écrit vous y invitant.

5.2 En cas de résiliation, quelle qu’en soit la raison :

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cessent ;

(b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par la présente Licence ; et

(c) vous devez immédiatement et définitivement supprimer ou désactiver les interfaces vers les Services, l'Application et les Données de tous les équipements informatiques en votre possession, et immédiatement détruire, supprimer ou nous renvoyer (à notre choix) toutes les copies des Données alors en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle et, dans le cas d’une destruction ou d’une suppression, nous certifier que vous vous êtes bien conformé à cette obligation.

6. COMMUNICATIONS ENTRE NOUS

6.1 Nous pourrons mettre à jour les conditions de la présente Licence à tout moment en vous en informant conformément au présent article 6. Votre utilisation continue des Services, de l'Application et des Données suite à la réception et la notification présumées visées à l’article 6.3 vaudra acceptation de la nouvelle version des conditions de la présente Licence. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions (modifiées) de la Licence, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser les Services, l'Application et les Données et d'y accéder, dès la réception et la notification présumées de l'avis.

6.2 Si nous devons vous contacter, nous vous enverrons un courrier électronique ou un courrier affranchi à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande des Services.

6.3 Tout avis :

(a) que nous vous donnons sera réputé reçu et dûment notifié 24 heures après sa première mise en ligne sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d’envoi d'une lettre ; et

(b) que vous nous donnez sera réputé reçu et dûment notifié 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre.

6.4 Pour prouver qu’un avis a bien été notifié, il suffit de prouver, dans le cas d'une mise en ligne sur notre site web, que le site était généralement accessible au public pendant une période de 24 heures après la première mise en ligne de l'avis ; dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été dûment adressée, timbrée et postée à l'adresse du destinataire indiquée à ces fins ; et, dans le cas d'un courrier électronique, que ce courrier a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée à ces fins.

7. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

7.1 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution de toute obligation nous incombant au titre de la présente Licence causé par un Événement indépendant de notre volonté. Le terme Événement indépendant de notre volonté est défini à l’article 7.2 ci-dessous.

7.2 Il est entendu par Événement indépendant de notre volonté tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute panne des réseaux de télécommunications publics ou privés.

7.3 En cas d’Événement indépendant de notre volonté ayant une incidence sur l'exécution de nos obligations au titre de la présente Licence :

(a) nos obligations au titre de la présente Licence seront suspendues et le délai d'exécution de celles-ci sera prolongé pour la durée dudit Événement ; et

(b) nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations au titre de la présente Licence en dépit dudit Événement.

8. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Conformément à la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations sur notre identité, sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les Services, l'Application et les Données et dans quelle finalité, ainsi que sur les droits de ces personnes en ce qui concerne les données à caractère personnel les concernant et comment les exercer. Ces informations peuvent être consultées à [LIEN VERS L’AVIS SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE] (Avis sur le droit au respect de la vie privée) et il est important que vous lisiez ces informations.

9. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

9.1 Nous pourrons être amenés à transférer nos droits et obligations au titre de la présente Licence à une autre organisation, étant entendu que tout transfert de la sorte n’aura aucune incidence sur vos droits ou nos obligations au titre de la présente Licence.

9.2 Vous ne pourrez pas transférer vos droits ou obligations au titre de la présente Licence à une autre personne.

9.3 La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre nous et remplace et éteint tous les accords, promesses, garanties et ententes antérieurs et contemporains entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.

9.4 Vous reconnaissez qu'en concluant la présente Licence, vous ne vous fiez à aucune déclaration ou garantie (qu'elle ait été faite de bonne foi ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans la présente Licence et que vous ne disposerez aucun recours fondé sur toute dite déclaration ou garantie.

9.5 Vous acceptez que vous ne disposerez d’aucun recours fondé sur toute déclaration inexacte faite de bonne foi ou par négligence sur la base de toute déclaration contenue dans la présente Licence [ou dans tout document auquel elle fait expressément référence].

9.6 Le retard ou le défaut d'exercice, ou l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours ne saurait entraîner renonciation à ce droit ou à ce recours, ni empêcher ou limiter l'exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, ou d'un autre droit ou d'un autre recours.

9.7 Chacune des stipulations de la présente Licence s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

9.8 La présente Licence, son objet et sa formation (ainsi que tout différend ou toute réclamation non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.