Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site Internet www.pageinsights.com (le « Site ») de Page Insights + (« PI+ », « nous », « notre » ou « nos ») et votre relation avec nous. Veuillez les lire attentivement, celles-ci ayant une incidence sur vos droits et obligations prévus par la loi. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site. Pour toutes questions concernant les Conditions générales, veuillez contacter [email protected]
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1. Utilisation du Site
1.1 Dans les présentes Conditions générales, il est entendu par les termes « vous », « votre » ou « vos » :
1.1.1 vous, la personne qui accède au Site ou qui l'utilise ; et
1.1.2 le cas échéant, l'entreprise pour le compte de laquelle vous agissez.
1.2 Si vous agissez pour le compte de votre employeur ou d'une autre entreprise lorsque vous accédez au Site et l'utilisez, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
1.2.1 vous êtes légalement habilité à engager votre employeur ou cette entreprise ; et
1.2.2 vous acceptez les présentes Conditions générales pour le compte de l'entreprise que vous représentez.
1.3 Nous exploitons le Site pour vous aider à comprendre nos services et à communiquer avec nous.
1.4 Le Site est mis à disposition pour votre usage personnel sous réserve des présentes Conditions générales. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1.5 Si vous ne parvenez pas à accéder à tout ou partie de notre Site, veuillez envoyer un courriel à [email protected] et nous vous fournirons une assistance supplémentaire.
1.6 Veuillez noter que nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant exclusivement conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
2. Modifications
2.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous assurer que vous comprenez les Conditions générales applicables au moment où vous accédez au Site et l'utilisez. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vous informer de tout changement en vous donnant un préavis d'au moins trente (30) jours, sauf si le changement est dû à une modification de la loi ou à des raisons de sécurité (auquel cas nous pourrions être amenés à modifier les présentes Conditions générales avec un préavis plus court). Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du Site après que vous en aurez été avisé. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions générales, vous devrez ne pas continuer à utiliser le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du Site indique que vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions générales.
3. Votre utilisation du Site
3.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Site aux fins suivantes :
3.1.1 diffuser tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ou enfreindre la loi de quelque manière que ce soit ;
3.1.2 transmettre tout contenu qui encourage une conduite constituant une infraction pénale, entraînant une responsabilité civile ou enfreignant de quelque manière que ce soit la loi, la réglementation ou le code de pratique applicables ;
3.1.3 perturber l'utilisation ou la jouissance du Site par une autre personne ;
3.1.4 copier, reproduire ou revendre toute partie du Site, à moins que les présentes Conditions générales ne l'autorisent expressément ;
3.1.5 accomplir tout acte ou toute chose susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Site ou de tout équipement, réseau ou logiciel utilisé dans le cadre du fonctionnement du Site, de les perturber ou d'interférer de toute autre manière avec ceux-ci ;
3.1.6 utiliser le Site par des moyens automatisés ou autrement dans le but de scraper, d'extraire ou d'obtenir autrement tout contenu du Site pour l'utiliser sur le site Internet ou l’application d'un tiers ;
3.1.7 collecter ou récolter des informations ou des données à partir du site ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs qui gèrent le Site ;
3.1.8 sauf si la loi applicable l'autorise, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou de son contenu, ou tenter de le faire ;
3.1.9 envoyer tout courrier indésirable ou autres informations commerciales par l'intermédiaire du Site ; ou
3.1.10 violer nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers dans le cadre de votre utilisation du Site, y compris effectuer, transmettre ou stocker des copies électroniques de documents protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du propriétaire.
3.2 Vous serez responsable de toutes pertes et coûts que nous pourrons subir résultant de votre violation de la présente clause.
3.3 En soumettant des informations sur le Site, vous acceptez et reconnaissez que, bien que nous puissions vous contacter en réponse aux informations que vous fournissez, nous n’avons aucune obligation de vous fournir un produit ou un service particulier.
4. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
4.1 Malgré le soin raisonnable que nous accordons à la compilation et la présentation du contenu du Site, celui-ci est fourni à titre purement informatif et nous vous invitons à solliciter des conseils supplémentaires et à faire vos propres recherches avant de l’utiliser. Si nous sommes informés d'inexactitudes dans le contenu du site, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais raisonnables.
4.2 Nulle disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :
4.2.1 décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
4.2.2 fraude ou déclarations frauduleuses ; et
4.2.3 question où toute exclusion ou limitation de responsabilité de notre part serait illégale.
4.3 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet liés au Site (y compris les liens vers nos sponsors et partenaires commerciaux).
Ces liens ne doivent pas être interprétés comme un cautionnement de notre part de ces sites Internet. Nous ne saurions être responsables en cas de pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Si vous êtes un consommateur
4.4 Si vous agissez à des fins qui sont entièrement ou principalement étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (un « consommateur »), les alinéas suivants s'appliquent, sous réserve des dispositions de l’article 4.2.
4.4.1 Nulle disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir d’incidence sur vos droits légaux. Vous pouvez obtenir des conseils sur ceux-ci auprès du conseil citoyen ou du service de protection du consommateur de votre région.
4.4.2 Faute pour nous de respecter les présentes conditions générales, nous serions responsables de toutes pertes que vous subiriez et qui seraient le résultat prévisible de cette violation ou de notre négligence, étant entendu que nous ne saurions être responsables des pertes que vous subissez et qui ne sont pas prévisibles ou des pertes résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Une perte est prévisible si elle est une conséquence évidente de notre violation ou si elle a été envisagée par vous et par nous au moment où vous avez accédé au Site.
4.4.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou tout contenu du Site à des fins commerciales ou professionnelles et notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
4.4.4 Notre responsabilité totale envers vous en cas de perte ou de dommage résultant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, que ce soit à titre contractuel (y compris en vertu d'une indemnité), délictuel (y compris la négligence) ou autre, sera limitée à 100 GBP.
Si vous êtes une entreprise
4.5 Si vous agissez à des fins liées à votre commerce, votre entreprise, votre artisanat ou votre profession, alors, sous réserve de l’article 4.2.
4.5.1 En aucun cas notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée en cas de perte de profits, perte de revenus, perte de contrats, incapacité à réaliser des économies anticipées ou toute perte indirecte ou consécutive, qu'elle résulte d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre ; et
4.5.2 Notre responsabilité totale envers vous en cas de perte ou tout dommage résultant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, que ce soit à titre contractuel (y compris en vertu d'une indemnité), délictuel (y compris la négligence) ou autre, sera limitée à 100 GBP.
4.6 Vous nous indemniserez et nous tiendrez à couvert en cas de pertes, de coûts, de responsabilités et de dépenses subis ou encourus par nous et/ou nos affiliés à la suite d'une violation des présentes Conditions générales.
5. Disponibilité du Site
5.1 Nous ne pouvons pas garantir que le service sera exempt de défauts. Si un défaut survient dans le service, nous vous invitons à le signaler à [email protected] et nous nous efforcerons de le corriger dans les meilleurs délais raisonnables. Si nous sommes informés d'inexactitudes du contenu du Site, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais raisonnables.
5.2 Votre accès au Site pourra être occasionnellement limité afin de permettre toutes réparations, toute maintenance ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais raisonnables.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Toutes les informations contenues sur le Site sont la propriété de Michael Page Recruitment Group Limited ou font l'objet d'une licence. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les éléments ou le contenu du Site sans l'autorisation écrite de PI+.
7. Droit applicable et compétence
7.1 Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
7.2 Nous nous efforcerons de résoudre tout éventuel différend avec rapidité et efficacité. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons un différend et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, celle-ci doit être engagée au Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez soumettre tout litige qui pourra survenir dans le cadre des présentes Conditions générales, à votre discrétion, à un tribunal compétent au Royaume-Uni ou au tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans l'Union européenne, ces tribunaux étant, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétents pour régler tout dit litige. Nous soumettrons tout litige qui pourra survenir dans le cadre des présentes Conditions générales au tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, ou, à défaut, au tribunal compétent d'Angleterre.
7.3 Si vous êtes un consommateur et que vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne et que nous dirigeons le site (et/ou exerçons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec le Site) au Royaume-Uni ou dans l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Nulle disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir d’incidence sur votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale.
8. Divers
8.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions générales à une autre personne. Nous pouvons céder nos droits au titre des présentes Conditions générales à une autre entreprise lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits n’en seront pas affectés.
8.2 Faute pour vous de respecter les présentes Conditions générales, PI+ pourra toujours exercer ses droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous ne respectez pas les Conditions générales.
8.3 Chacune des clauses des présentes Conditions générales s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
8.4 PI+ ne saurait être responsable de toute violation des présentes Conditions générales causée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
8.6 Pour toute question, veuillez contacter [email protected] .
8.7 PI+ est la propriété de Michael Page Recruitment Group Limited, membre du groupe de sociétés Page, dont le siège social est situé au 200 Dashwood Lang Road, Bourne Business Park, Addlestone, Surrey, KT15 2NX.